Focus sur la facture électronique

Après une période de déploiement progressif, la facture électronique deviendra obligatoire pour toutes les sociétés assujetties à la TVA à partir du 1er septembre 2026. Un changement majeur qui nécessite de bien s’y préparer en amont.

Qu’est-ce qu’une facture électronique ?

Contrairement à un simple PDF, la facture électronique est un fichier structuré, sécurisé et respectant des normes techniques précises, transmis sous forme dématérialisée. Elle garantit l’authenticité et l’intégrité des données grâce à une signature électronique qualifiée. Sa transmission s’effectue obligatoirement via une plateforme partenaire de dématérialisation accréditée par l’administration fiscale (ou bien Chorus Pro pour les marchés publics). Ainsi, une facture au format pdf, ou qui a été imprimée puis numérisée, tout comme une facture numérique émise par un site web ou un outil de gestion, ne constitue en aucun cas une facture électronique au sens réglementaire du terme.

Un déploiement par étapes selon la taille des entreprises

Initialement prévue au 1er juillet 2024, l’obligation pour les entreprises établies en France et assujetties à la TVA d’émettre et de recevoir des factures électroniques a été reportée au 1er septembre 2026 et s’appliquera progressivement à partir de cette date. Ce sont d’abord les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire qui seront concernées par cette obligation. Puis, à compter du 1er septembre 2027, l’obligation touchera également les PME et les micro-entreprises.

Des obligations à plusieurs niveaux 

Au-delà de l’émission et de la réception de factures électroniques, de nouvelles obligations s’ajouteront au fur et à mesure, jusqu’en 2027. Ainsi, les entreprises devront également se conformer à un e-reporting, c’est-à-dire l’obligation de transmettre les données de facturation à l’administration fiscale par voie dématérialisée.

Pour se préparer à ces nouvelles obligations, les entreprises doivent dès à présent commencer à revoir leurs processus internes et à prévoir de se doter d’une solution logicielle adaptée, compatible avec les formats de factures électroniques reconnus. Il faut savoir que Sage n’a pas encore été officiellement sélectionné comme plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) pour la facturation électronique obligatoire en France. Cependant, l’entreprise est bien candidate et se prépare activement à obtenir le statut de PDP. 

L’enjeu est de taille : outre les gains de productivité et la réduction des coûts, la facturation électronique permettra de bénéficier d’une traçabilité renforcée, de simplifier les déclarations de TVA et d’accélérer les délais de paiement. À l’inverse, toute entreprise qui ne sera pas en conformité s’exposera à des sanctions financières. Des amendes sont en effet prévues pour chaque facture non électronique émise ou reçue.

N’hésitez pas à revenir vers nous si vous avez des questions sur la facturation électronique !